Instant Payments

CEC Belgique

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De quoi s’agit-il ?

Le SCT Inst, également appelé paiement instantané, fait référence à un paiement électronique individuel pouvant être effectué 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (24/7/365) entre les banques participantes, les fonds étant mis à la disposition du bénéficiaire en quelques secondes. Quel que soit le lieu où le compte bancaire est tenu.

Genèse du projet relatif aux paiements instantanés : 

  • En 2015 déjà, l’intérêt pour les paiements instantanés s’est manifesté, aboutissant en janvier 2016 au lancement formel au sein de Febelfin de l’initiative relative à ces paiements.
  • A l’issue d’un processus de sélection d’un CSM, le Centre d’Echange et de Compensation(CEC) a signé en octobre 2016 une « Letter of Intent » (LOI) avec STET. STET est une chambre de compensation automatisée basée en France, à laquelle la communauté bancaire belge a déjà confié le traitement, la compensation et la liquidation des instruments de paiement SEPA et non-SEPA sur le marché belge.
  • Après plusieurs mois d’une étroite collaboration entre STET et la communauté bancaire belge, le projet a abouti à l’établissement d’un accord-cadre amendé entre les deux parties en juillet 2017, lequel a débouché sur le lancement formel du projet de paiements instantanés au sein du CEC.

Implémentation et réalisation du projet de paiements instantanés :

  • Grâce à la finalisation des spécifications relatives aux paiements instantanés au cours de l’année 2017, la communauté bancaire belge progresse sur la voie de la mise en place de ces paiements.
  • Entre 2017 et novembre 2018, les banques ont investi massivement dans la construction et les tests de la Plate-forme de Paiements Instantanés, en vue d'une installation et d'une mise en production le 18 novembre 2018. 
  • A partir de cette date, et jusqu'au lancement commercial, toutes les parties concernées auront la possibilité de procéder à la validation de bout en bout de la nouvelle infrastructure.
  • Cette réalisation renforcera encore l'image innovante de la communauté bancaire belge.
  • L'objectif est de garantir que les paiements instantanés couvriront au moins 80 à 85 % des comptes courants belges dès le lancement des paiements instantanés en Belgique.

Paiements instantanés en Europe :

  • Les paiements instantanés existent déjà dans certains pays européens. Actuellement, ils sont limités aux opérations nationales ou entre clients d’un même prestataire de services de paiement.
  • Les noms des prestataires de services de paiement qui vont offrir les SCT Inst sont publiés par le European Payments Council (EPC) dans le Registre des participant. A noter que l'accessibilité des participants n'a pas été repris dans le registre.
  • De nombreux mécanismes de liquidation et de compensation (CSM) ont déjà fait part de leur adhésion au nouveau schéma SCT Inst. La liste des CSMs qui satisfont aux schémas EPC SEPA peut être consultée sur EPC Compliant CSMs.
  • L’interopérabilité à travers l’Europe constitue et continuera de constituer un énorme défi pour toutes les parties concernées. Les banques peuvent choisir de participer à différents modèles (CSM). Les CSMs européens se sont engagés à réaliser l’interopérabilité des paiements instantanés. Les systèmes TIPS (Target2 Instant Payments Settlement de l’ECB) & RT1 (système de paiements instantanés de EBA CLEARING) pourraient contribuer à faciliter la couverture paneuropéenne pour les paiements instantanés.

Quelques exemples concrets démontrant la plus-value des paiements instantanés :

  • On peut retrouver des cas d’utilisation dans différentes situations comme P2P, P2B, B2P et B2B. 
    • P2P (de personne à personne) : paiements bilatéraux à tout moment et partout, par ex. dans le cadre du partage de factures, du provisionnement de comptes d’étudiants, de ventes privées, …
    • P2B (de personne à entreprise) : paiements de services, par ex. livraison à domicile (de la pizza aux meubles), marché des véhicules de seconde main, factures de notaires, paiements dans le cadre de l’e-commerce, …
    • B2P (de business à personne) : les entreprises qui paient des salaires horaires aux travailleurs pourraient effectuer les paiements de salaires en fin de semaine ou de journée. Frais d’assurance pour régler rapidement une réclamation, …
    • B2B (business to business) : paiements ‘just-in-time’ pour respecter les dates limites critiques ou pour régler la livraison de biens ou de services ; par exemple pour s’assurer qu’un cargo chargé peut quitter le port.

Informations sur les paiements instantanés :

Pour toute information sur le projet relatif aux paiements instantanés, n’hésitez pas à contacter info@cecbelgium.be.